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Roland Rizoulières

Maître de conférences en Economie à l'IEP d'Aix-en-Provence

Les grandes dates de la construction européenne

1957 Traité de Rome

1986 l'Acte unique

1992 Traité de Maastricht

1997 Traité d'Amtersdam

2000 Déclaration de Lisbonne

Politique de la concurrence

La hiérarchisation des politiques de la concurrence / industrielle / commerciale stratégique

source : Cohen et Lorenzi (2000) et Coriat (2000), Coriat (2004)

historique :

1958-1986 : la politique industrielle, "passager clandestin" de l'action communautaire

Cette période est surtout marquée par l'échec des pays "volontaristes" (au premier rang desquels figure la France), à faire assumer par la Commission des projets technologiques et industriels d'envergure, sur le modèle des "grands projets" typiquement français.

Dans ces conditions, ce qui fut pratiqué en matière de politique industrielle (regroupement d'entreprises sous forme de fusions et concentrations, aide publique à la modernisation, protections temporaires ...), ne l'a été le plus souvent que sous l'égide de la politique de la cocurrence. C'est en effet à la DGC qu'il est revenu de piloter les grandes restructurations sectorielles (notamment dans l'acier, les chantiers navals, le textile ...) qui se sont déroulées en Europe.

Dans la toute dernière phase de cette période (de 1982 à 1986), on assiste cependant au lancement de quelques programmes dans le domaine des hautes technologies. C'est l'époque de Eureka, Esprit, Race ou encore Brite. Le lancement de ces programmes obéit à une double détermination, externe et interne. Externe : il s'agit d'apporter une réponse européenne (qui s'avèrera bien pâle) à la relance massive par l'administration Reagan des programmes militaires et, par ce biais, de dynamiser la recherche de pointe dans nombre de domaines. Détermination "interne" ensuite: cette période, une des plus noires de l'histoire de l'Union, est celle dite de l' "euroscléroseé et de l' "europessimisme". Le lancement de programmes technologiques dans ce contexte, apparaissait comme une tentative d'échapper à l'inertie.

Cependant, si certaines de ces intiatives ont pu connaître quelque importance, les résultats furent, pour de multiples raisons, plutôt décevants. il y a, certes, des motifs nombreux et complexes, mais l'un des principaux d'entre eux est que, dans leur conception même, ces programmes s'empêchaient de parvenir à des résultats importants. Beaucoup tient ici encore au rôle tenu par la politique de la concurrence qui, en matière technologique, a imposé sa doctrine consistant à limiter le champ des aides à la seule "recherche pré-compétitive", faisant ainsi obstacle à l'adoption de programmes "finalisés" concçus pour conduire à de l'innovation proprement dite.

1986-2000 : le temps des occasions manquées

La période qui débute avec le lancement de l'Acte unique est marquée par une importante et intense activité législative avec les signatures successives des traités de Maastricht (1992) et d'Amsterdam (1997). Cette période peut être considérée, avec le recul, comme celle des occasions manquées. Cohen et Lorenzi (2000) parlent, pour caractériser la période 1993-1999, de la "reconnaissance dissipation" de la politique industrielle.

En effet, même si on a alors assisté à l'incorporation dans les traités de différents articles en faveur de la politique industrielle, en pratique, les dipositions prises ne seront pas suivies d'effets.

De l'ébauche d'une politique technologique ...

Certes, ESPRIT 1 (lancé en 1982) fut prolongé par un ESPRIT 2 et, mieux encore, on a pu croire un moment, avec le lancement du programme TVHD par exemple, que l'Europe s'engageait dans une stratégie offensive, puisqu'il s'agissait rien moins que de tenter d'imposer au plan international des normes nouvelles en matière d'électronique grand public, taillées sur mesure pour les constructeurs de télévision européens (Thomson et Philips). Finalement il n'en fut rien, et la TVHD apparaît avec le recul comme le symbole des velléités européennes sans aboutissement. cédant sou sle poids de contradictions multiples, l'Europe battra, de fait, vite en retraite.

Hormis la politique technologiuqe qui va vite avorter, cette période - qui est aussi largement celle de la course vers les critères de convergence prévus patr le traité de Maastricht, verra aussi disparaître de l'horizon communautaire les projets de programmes d'investissements structurels (construction d'infrastructures et d'autoroutes de l'information notamment) qui avaient portant été conçus comme devant accompagner la mise en place de l'UEM, et constituer son "pilier" industriel.

... à la déreglementation des services publics

Plus important encore, cette période est celle du lancement et de l'affirmation des politiques de dérèglementation qui, parties des télécommunications, vont se répandre dans les grandes activités de services en réseaux, et culminent aujourd'hui en s'attaquant aux services publics.

Plus que jamais, le développement de ces politiques a donné la main à la DGC, qui en est à la fois l'initiateur, le concepteur, l'opérateur, et le contrôleur. Directives après directives, la libéralisation et l'ouverture à la concurrence des services (et quelquefois des infrastructures) ont été mises en oeuvre, en même temps qu'a été conduite une politique systématique de privatisation des entreprises en charge de leur délivrance. En dépit de "retards" pointés ici ou là par la commission, la mise en oeuvre des déreglementations fut d'autant plus irrépressible que, comme l'avons indiqué, la politique suivie par la DGC a souvent consisté à mixer les instruments à sa disposition : les aides d'urgence ne sont accordées que sous condition de privatisation, ou encore une fusion n'est acceptée que sous condition d'une avancée dans la libéralisation des marchés (cf. les cas Air France et EDF déjà mentionnés).

C'est donc bien à l'installation d'une totale asymétrie (sur le plan des principes ordonnateurs des politiques communes, comme celui des pratiques) au bénéfice de la politique de la concurrence, qu el'on a assisté. Dans la période récente, un certain regain est cependant perceptible, sinon d'activité, du moins de réflexion sur les articulations possibles entre les deux politiques.

L'Agenda de Lisbonne (2000) : une conciliation est-elle en cours ?