Réformes

de la Politique agricole commune

 

Dossiers

Financement de la PAC : réforme des fonds structurels

Contexte :

Elargissement et financement

Maîtrise du budget et financement

Données Eurostat

Revue de l'OFCE, n°89, avril 2004 :

Politiques budgétaires : l'Europe empactée

Le nouvel élargissement de l’Union Européenne, Jérôme Creel et Sandrine Levasseur

Revue de l’OFCE – Special Issue, The new European Union enlargement, Avril.

Documents de travail CEPII

Hedi Bchir M., Maurel M. (2002), Impacts économiques et sociaux de l'élargissement pour l'Union européenne et la France.

Les réflexions de la Commission vues par le Sénat

MM. Yann GAILLARD, Simon SUTOUR (2004), Les perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2006, Rapport d'information n° 204 (2003-2004), fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 5 février

Débat sur les proposition du rapport Sapir :

Les critiques au rapport :

Promouvoir la croissance en Europe : vérités et mystifications, Jean-Luc Gaffard

Comment améliorer les performances de l’Europe ?, Jacques Le Cacheux et Henri Sterdyniak

regarder surtout à partir de la page 246 : La fin de la PAC ?

la question essentiele : poursuivre un financement européen ou aller vers des bases nationales dans le cadre de politiques régionales de cohésion

Réponse de Philippe Aghion et Jean Pisany-Ferry :

Réponse à nos procureurs, Décembre 2003.

Libéralisation de l'agriculture dans le cadre de l'OMC/GATT

Auteur spécialist et très critique : Jacques Berthelot (2001), L'agriculture : talon d'achille de la mondialisation, clés pour un accord agricole solidiare à l'OMC, Ed. L'Harmattan.

Fin des subventions à l'exportation

Accord du 31 juillet-01 août 2004 : Dossier Alternatives Economiques de Septembre.

OMC : l’accord des éléphants

Edito de Denis Clerc : Bon sens

Accord du 23 juin 2003 (Lettre de l'OFCE n°239 - 11 juillet 2003
L'agriculture européenne en jachère ?, Jacques Le Cacheux)

A retenir de cet article :

"L’accord finalement paraphé par les ministres de l’agriculture des Quinze est, comme on pouvait s’y attendre, une mosaïque peu lisible, avec des nombreuses clauses dilatoires et exceptions diverses, bien loin de la clarification et de la simplification annoncées."
"L’innovation présentée comme majeure concerne les aides directes au revenu des agriculteurs, que l’on voulait à la fois « découpler » des quantités produites pour en réduire les effets sur les décisions de production, les rendant ainsi compatibles avec les réglementations en vigueur à l’OMC, répartir de manière plus équitable et utiliser pour inciter les agriculteurs à faire des choix plus conformes aux aspirations des consommateurs et contribuables européens, en matière de qualité des produits, de bien-être animal, de préservation de l’environnement et de développement rural."
Le commentaire de l'auteur sur le sens des différentes réformes de la PAC : la vraie rupture était celle de 1992

 

Quelle autre agriculture pour l'Union ? Le Multifonctionnalisme, enjeux et orientations

Pasty J.-C. (2004), Les débouchés non alimentaires des produits agricoles : un enjeu pour la France et l'Union Européenne, Rapport au Conseil Economique et Social, n°12.

En complément des thèmes abordés :

Rapports

Commission européenne (2004), Réalisations dans le domaine de la politique agricole sous le mandat du commissaire Franz Fischler (période 1995-2004)

Conseil d'Analyse Economique

Pierre Jacquet et Jean Pisani-Ferry (2000), Rapport n°27 : Questions européennes, Jacques Le Cacheux ; Tony Atkinson ; Robert Boyer ; Philippe Herzog ; Sylvie Hel-Thelier et Joël Maurice ; Jacques Ould Aoudia et Laurence Tubiana, 12.09.

Publications

CEPII

Lettre du CEPII, n°235, Juin 2004 :

L'Eurosystème dans la perspective de l'élargissement de l'Union monétaire, Jean-Pierre Patat

Wild G. (2001), Economie de la transition : le dossier.

Articles de presse

Jacques Chirac dresse un projet pour l'agriculture des vingt prochaines années
LEMONDE.FR | 21.10.04

POINT DE VUE : Plaidoyer pour la politique agricole commune, par Franz Fischler
LE MONDE | 13.10.04

L'animation rurale inquiète pour son avenir
LE MONDE | 13.10.04

 

 

Mis à jour le 21 Octobre 2004